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GENERALI#SPORTS
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16 rue du Long Douet
14760 Bretteville-sur-Odon

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Code APE 6622Z
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Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.

Numéro ORIAS : 18 004 613.
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• Directeur de publication :

Geoffrey de Barbeyrac, Président de GENERALI#SPORTS.

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GENERALI#SPORTS invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente le cas échéant, ainsi que la politique de confidentialité de chaque site accessible depuis un lien hypertexte. Il est possible, pour tout tiers, de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de GENERALI#SPORTS en ce sens.

Toute réclamation relative à la gestion de votre contrat doit être adressée prioritairement à votre conseiller habituel. Ce dernier sera en mesure de vous fournir toutes les informations et explications relatives à votre demande.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de GENERALI#SPORTS  :

• Par téléphone : 02.31.06.11.60
• Par e-mail : equi@agence.generali.fr
• Par courrier recommandé ou sur rendez-vous dans nos locaux : GENERALI#SPORTS, 16 rue du Long Douet, 14760 Bretteville-sur-Odon

Ou auprès du service réclamation de votre Assureur GENERALI :

• Par e-mail : servicereclamations@generali.fr
• Par courrier à l’adresse : GENERALI RECLAMATIONS, TSA 70100, 75309 Parix Cedex 09.

Afin de connaître la procédure de gestion des réclamations adoptée par assureur Generali, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.generali.fr/dossier/comment-adresser-une-reclamation-a-generali/.

Votre demande sera prise en compte sous réserve de comporter les éléments suivants :

• Les données permettant de vous identifier (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Motif(s) de votre réclamation ;
• Références liées à votre situation (numéro client, numéro de contrat ou sinistre concerné…) ;
• Au besoin, la copie de pièces justificatives.

GENERALI#SPORTS s'engage à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours suivants son envoi et y répond dans les 60 jours sans qu’aucune tarification spécifique ne puisse être mise à votre charge.

D’autre part, à votre demande GENERALI#SPORTS s’engage à vous communiquer les éléments en sa possession concernant le déroulement du traitement de la réclamation. Vous serez notamment tenu informé du déroulement lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels GENERALI#SPORTS s’était engagés ne peuvent être respectés.

Dans le cas où votre réclamation serait rejetée totalement ou partiellement, GENERALI#SPORTS éditera à votre attention une réponse claire et circonstanciée vous précisant la possibilité d’un réexamen interne de votre dossier au sein de GENERALI#SPORTS ou du recours à la médiation dont vous trouverez ci-après les coordonnées.

Si la réponse apportée par GENERALI#SPORTS ne vous satisfait pas, vous êtes en droit de saisir le Médiateur, à condition qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou soit sur le point de l’être. La procédure de la médiation est gratuite, confidentielle et impartiale.

Vous pouvez saisir le Médiateur compétent à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris cedex 09
www.mediation-assurance.org

La médiation est gratuite pour le consommateur ; le coût de la médiation est supporté exclusivement par GENERALI#SPORTS, dès lors qu'il a accepté le processus de médiation.

Lorsque le Médiateur informe GENERALI#SPORTS qu’un client l’a saisi et que la demande de celui-ci est recevable, GENERALI#SPORTS est libre d’accepter ou de refuser la médiation. Dans le cas d’un refus, le client pourra s’il le souhaite, maintenir sa plainte et faire appel au Tribunal.

Avant toute démarche auprès du Médiateur vous devez :

• Respecter la procédure de réclamation prévue par votre contrat.
• Vérifier que votre assureur ou intermédiaire est adhérent à la Médiation de l'Assurance.
• Adresser votre dossier au Médiateur avec la copie de votre contrat, la copie de votre courrier de réclamation datant de moins d’un an, et la réponse du professionnel.

Les parties ont la faculté, à leur charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de leur choix à tous les stades de la médiation. Chaque partie peut également solliciter l'avis d'un expert, dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d'expertise, les frais sont partagés entre les parties (Article R.612-1 du Code de la consommation).

En application de l'article L612-2 du Code de la consommation, le Médiateur n'est pas habilité à intervenir lorsque :

• le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment ou est actuellement examiné par un autre Médiateur ou par un tribunal ;
• le consommateur a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
• le litige n'entre pas dans le champ de compétence du Médiateur : le litige doit porter sur l'application ou l'interprétation d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'une entreprise d'assurance ou d'un intermédiaire adhérent.

Pour en savoir plus sur la procédure précise, étape par étape, de la médiation, vous pouvez consulter la page suivante : https://www.mediation-assurance.org/la-mediation-etape-par-etape/

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») a pour but de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont GENERALI#SPORTS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 207 224 €, dont le siège social est situé 16 rue du Long Douet 14760 Bretteville-sur-Odon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 751099078 (ci-après « GENERALI#SPORTS ») protège vos Données à caractère personnel (ci-après « DACP ») et votre vie privée.

Elle vous permet de connaître la raison de la collecte des différentes DACP vous concernant, de comprendre les traitements qui seront effectués avec ces données, de vous en assurer leur maîtrise et de faciliter l’exercice de vos droits prévus par la Réglementation.

Cette Politique a été mise à jour le 12/06/2023.

Elle est complétée par la Politique Cookies disponible dans le point 6 de le page https://www.equigenerali.fr/mentions_legales.

Définitions :

• Qui est responsable des traitements de vos données à caractère personnel ?

La qualification juridique des acteurs intervenant dans les traitements de DACP est effectuée en fonction de la nature de la relation contractuelle liant ces derniers et en fonction de critères de qualification (exemple : le degré de contrôle et de surveillance exercé sur les traitements).

Ainsi, dans le cadre de son activité d’Agent d’assurance, GENERALI#SPORTS pourra être qualifié à la fois de :


• Responsable de traitement lorsqu’il exerce ses activités d’Agent d’assurance de manière autonome et dans le cadre des traitements listés ci-après (§d)
• Sous-traitant lorsqu’il exerce ses activités d’Agent d’assurance dans le strict cadre du mandat donné par l’Assureur, en l’occurrence GENERALI.


• Quelles données à caractère personnel peuvent être traitées par GENERALI#SPORTS ?

GENERALI#SPORTS s’assure que toutes les DACP en sa possession soient :
• traitées de manière licite, loyale et transparente ;


• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;


• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;


• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;


• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;


• traitées d’une manière sécurisée afin d’en garantir leur intégrité et leur confidentialité.



En fonction des traitements mis en place, GENERALI#SPORTS sera susceptible de collecter les DCAP suivantes :


• Les données d’identification : éléments relatifs à l’état civil, aux coordonnées, à la nationalité.


• Les données relatives à la gestion du contrat : le numéro d’identification du client, du contrat, du dossier sinistre, les créances en cours, la durée, les montants, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, le détail de l’opération relative au produit ou service souscrit, les impayés, le recouvrement…


• Les données relatives à la situation familiale : éléments relatifs à la situation matrimoniale (mariage, pacs, vie maritale…), à la composition du foyer (nombre de personnes composant le foyer, âge…), à la capacité et au régime de protection (minorité, tutelle, curatelle…).


• Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière : éléments relatifs aux revenus du travail et autres revenus, au patrimoine mobilier et immobilier, aux données d’imposition, à la composition du foyer fiscal.


• Les données nécessaires au paiement de la prime d’assurance : le numéro de chèque, les références bancaires (RIB / IBAN).


• Les données relatives à la situation professionnelle : la catégorie socioprofessionnelle, le domaine d’activité, la profession et selon les catégories de contrat : l’employeur, les catégories de personnels assurés, la branche, la convention collective, le n° SIRET / SIREN, la raison sociale, les revenus ou le chiffre d’affaires, la date prévisionnelle de départ à la retraite, le régime fiscal, les compétences et qualifications professionnelles…


• Les données nécessaires à l’appréciation du risque : la situation géographique, les caractéristiques du logement ou du local, les conditions d’occupation, les renseignements sur les biens assurables, le type et les caractéristiques du ou des biens, les informations relatives à la sinistralité, les antécédents de conduite, le permis de conduire…


• Les données relatives à la détermination ou à l’évaluation de préjudices et des prestations :
• les données liées au sinistre : la nature et les circonstances du sinistre, la description des atteintes aux biens et/ou aux personnes, les PV de gendarmerie et autres rapports d’enquête, les rapports d’expertise, les éléments afférents aux procédures administratives ou judiciaires éventuellement engagées ;
• les données liées aux victimes : la nature et l’étendue des préjudices subis, le taux invalidité/incapacité, les rentes, le capital décès, les montants des prestations, données permettant de déterminer les obligations fiscales de la personne concernée, les modalités de règlement, les indemnités chômage...


• Les données relatives aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés :
• Les données relatives aux habitudes de vie sont les loisirs, activités sportives et de plein air, la pratique de la chasse, de la plaisance, les trajets, les kilométrages parcourus… ;
• Les données relatives aux usages des biens sont notamment les données nécessaires pour les contrats d’assurance véhicule professionnel, personnel, résidence principale et résidence secondaire, présence d’animaux domestiques…


• Les données sensibles telles que les données de santé : GENERALI#SPORTS, en tant qu’Agent en assurance, est habilité à avoir communication de données relatives à la santé d’une personne physique dans l’unique cas où un assuré lui déclare un sinistre corporel. Le cas échéant, GENERALI#SPORTS sollicitera votre consentement explicite et s’assurera de son caractère libre, éclairé, spécifique, et univoque. GENERALI#SPORTS mettra également en place toutes les mesures nécessaires pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité optimal de vos DACP et garantir le respect du secret médical.


• Les données relatives au développement et au suivi de la relation commerciale :
• Les données du parcours digital : dates et lieux de connexion sur les sites internet, adresse IP, cookies, traceurs ;
• Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de promotion ;
• Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, d’événements et de toute opération promotionnelle.


• Les données relatives à la lutte contre la fraude et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : GENERALI#SPORTS et GENERALI mettent en œuvre des dispositifs de détection de la fraude interne et externe, ainsi que de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. A ce titre, toutes les données relatives à des anomalies, incohérences et signalements pouvant révéler une fraude ainsi que toutes les données liées aux investigations et à l’instruction d’un dossier de fraude seront traitées par les personnes habilitées. La mise en œuvre de ces dispositifs peut notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service.




• Comment sont collectées vos données à caractère personnel ?

GENERALI#SPORTS collecte vos DACP des deux manières suivantes :
• Soit directement auprès de vous, en face à face, par voie électronique, par téléphone, ou encore par voie postale ;
• Soit indirectement auprès de nos partenaires avec lesquels nous sommes liés contractuellement (Ligues et fédérations, apporteurs d’affaires…) ou encore auprès d’autorités administratives.


• Pourquoi GENERALI#SPORTS a besoin de traiter vos données à caractère personnel ?

GENERALI#SPORTS est susceptible de traiter vos DACP selon les finalités et bases légales déterminées ci-après :


Finalités	Traitements	Bases légales
Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance	Étude des besoins spécifiques de chaque assuré éventuel afin de proposer des contrats adaptés	Mesures précontractuelles
	Examen, appréciation, contrôle et surveillance du risque
	Exécution des garanties des contrats (établissement des préjudices, gestion des sinistres)	Exécution du contrat
	Gestion des contrats (émission, conservation des pièces contractuelles, gestion des avenants…)
	Gestion des clients (regroupement des contrats et pièces, mise à jour des informations…)
	Gestion des réclamations et contentieux
	Exercice des recours
	Réponse aux demandes de contact via nos sites internet	Intérêt légitime
Comptabilité	Gestion des quittancements, encaissements et décaissements clients	Exécution du contrat
	Gestion des impayés et recouvrement
	Tenue de la comptabilité générale	Obligation légale
Conformité	Lutte contre la fraude	Intérêt légitime
	Lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme et respect des sanctions internationales	Obligation légale
	Respect des obligations légales, règlementaires et administratives
Prospection commerciale	Prospection commerciale pour des produits ou services analogues à ceux déjà consommés et prospection commerciale de prospects par voie postale	Intérêt légitime
	Opérations de communication et de fidélisation de la clientèle ou d’amélioration de la qualité du service
	Gestion et organisation de jeux concours
	Prospection commerciale de prospects par voie électronique et par téléphone	Consentement
	Analyse et suivi des statistiques liés aux performances des sites web
	Gestion des demandes d'opposition au démarchage commercial	Obligation légale



• Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel

Les DACP vous concernant pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus à votre assureur Generali dans le cadre du mandat donné à Generali#Sports, à des prestataires, fournisseurs et Sous-traitants dans la limite nécessaire des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées.

Dans tous les cas, lorsque GENERALI#SPORTS fait appel à des Sous-traitants ou prestataires extérieurs, il est systématiquement vérifié que ces tiers présentent des garanties suffisantes au regard de la protection des données personnelles.

Par ailleurs, GENERALI#SPORTS, en vue de satisfaire à ses obligations légales et règlementaires, pourra communiquer des DACP à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.


• Où sont localisées vos données à caractère personnel ?

GENERALI#SPORTS a adopté des mécanismes permettant de garantir la protection et la sécurité de vos données personnelles.

Vos DACP sont hébergées sur des serveurs localisés en France et dans l’Union Européenne.

Les transferts de DACP réalisés hors de l’Union Européenne par des partenaires externes, font l’objet d’une vigilance particulière notamment quant à leur localisation, leur niveau de sécurisation et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal de vos DACP et en préservant vos droits.

Ainsi, ces éventuels transferts ne pourront se réaliser qu’à destination :

• Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• Soit d’un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.


• Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

Les DCAP vous concernant sont conservées dans le cadre des finalités indiquées précédemment et présentées ci-dessus, dans le strict respect des prescriptions légales en vigueur, notamment en matières civile, fiscale, commerciale et pénale.

Ces durées de conservation peuvent être fixées par des textes réglementaires ou par GENERALI#SPORTS en tant que Responsable de traitement en tenant compte notamment des finalités du traitement (cf ci-dessus), du profil de la personne concernée (prospect, client, candidat…), du type de contrat souscrit (assurance santé, dommage, RC…) ou encore de l’existence ou non d’un sinistre corporel.

A l’issue du délai de prescription correspondant, les DCAP seront détruites ou feront l’objet d’une anonymisation irréversible afin que les personnes concernées ne soient plus identifiables par quelque moyen que ce soit.


• Quels sont vos droits prévus par la réglementation et comment les exercer ?

En application de la Réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos DACP :



Droit prévu par la Réglementation	Définition
Droit d’accès	Droit d’obtenir la confirmation que vos DACP sont détenues par le Responsable de traitement et d’en obtenir copie.
Droit de suppression	Droit d’obtenir la suppression de vos DACP, sous réserve des obligations légales de conservation et des obligations contractuelles du Responsable de traitement.
Droit de rectification	Droit d’obtenir la rectification de vos DACP confiées au Responsable de traitement qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition	Droit de vous opposer à tout moment à un traitement de DACP, y compris aux traitements à des fins de prospection commerciale, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux du Responsable de traitement.
Droit à la limitation des traitements	Droit d’obtenir la limitation du traitement de DACP dans les cas suivants : Lorsque vous vous opposez à ce traitement ; Lorsque vous contestez l’exactitude de vos DACP ; Lorsque vous considérez que ce traitement n’est pas licite ; Lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit à la portabilité	Droit de recevoir vos DACP dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement.
Droit de donner des directives en cas de décès	Droit de donner des directives au Responsable de traitement sur le sort de vos DACP en cas de décès.
Droit d’introduire une réclamation	Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsque vous considérez que vos DACP sont traitées de façon inappropriée. En France, la CNIL est compétente pour en recevoir.


Vous pouvez exercer ces droits auprès du Responsable Risques & Conformité de GENERALI#SPORTS à l’adresse postale suivante :

GENERALI#SPORTS
Responsable Risques & Conformité
16 rue du Long Douet
14760 Bretteville-sur-Odon

GENERALI#SPORTS, en application de l’article 12.6 du RGPD pourra vous demander de justifier votre identité par tous moyens en cas de doutes raisonnables sur celle-ci et ainsi éviter tout risque d’homonymie. Ce justificatif sera immédiatement détruit après vérification.

Enfin, conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, vous êtes en droit de vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site internet suivant : www.bloctel.gouv.fr ou par tout autre moyen.

La présente Politique Cookies (ci-après « Politique ») a pour but de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont GENERALI#SPORTS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 207 224 €, dont le siège social est situé 16 rue du Long Douet 14760 Bretteville-sur-Odon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 751099078 (ci-après « GENERALI#SPORTS ») dépose, seul ou conjointement avec ses partenaires, des Cookies et autres traceurs sur votre terminal tout en respectant votre vie privée et la Réglementation applicable.

La présente Politique est intégrée à la Politique de Confidentialité de GENERALI#SPORTS (cf point 5 de la page https://www.equigenerali.fr/mentions_legales) et s’applique dès lors qu’il y a consultation du site https://www.equigenerali.fr/ (ci-après « Site »).

Cette Politique a été mise à jour le 12/06/2023.

Définitions :

Les termes précédemment définis au sein de la Politique de Confidentialité et qui ne sont pas redéfinis ci-dessous gardent la même signification au sein de la Politique Cookies.

Lorsque des termes définis dans le RGPD figurent dans la Politique ci-dessous, ils s’entendent comme dans le Règlement en question.

• Quelles données à caractère personnel peuvent être collectées par le biais des cookies ?

Les informations collectées sous forme de Cookies concernent généralement :
• des informations sur votre terminal, telles que l’adresse IP, les données de connexion, le système d’exploitation, le pays d’origine ;
• des informations sur les visites du Site, notamment l’URL, la durée de la visite, les termes de recherche saisis sur le Site, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement ;
• des informations sur l’interaction avec les pages, telles que le nombre de clics.

Ces informations ne sont pas suffisantes pour identifier personnellement l’Utilisateur, mais elles pourraient l’être si elles sont lues en combinaison les unes avec les autres ou avec des informations supplémentaires collectées par GENERALI#SPORTS et/ou un tiers.


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Vous serez de nouveau sollicité à l’issue de ce délai afin de redéfinir vos choix via l’affichage de notre bandeau Cookies. 

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