Editeur
Le site internet https://equi.generali.fr/ (le « Site ») est édité par GENERALI#SPORTS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5.207.224,00 euros, dont le siège social est situé 16 rue du long Douet 14760 Bretteville sur Odon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 751 099 078 00030, et représentée par Monsieur Geoffrey de Barbeyrac en sa qualité de Président.
Pour toute information relative au Site et son utilisation, vous pouvez nous contacter par email à contact@equigenerali.fr, ou par téléphone au 02 31 06 11 60. Le directeur de la publication est Monsieur Grégoire Tayeau.

Hébergeur
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GENERALI#SPORTS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5.207.224,00 euros, dont le siège social est situé 25 Quai de la Londe à Caen (14000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 751 099 078 00030 (ci-après « GENERALI#SPORTS ») et chaque personne physique qui navigue et/ou utilise le site https://equi.generali.fr/ (le « Site ») (ci-après un « Utilisateur »).
GENRALI#SPORTS propose des services sous la marque EQUI#GENERALI dont elle est la licenciée autorisée.
GENERALI#SPORTS s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.
En utilisant le Site et/ou nos services, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité, gestion des cookies et conditions d’utilisation du Site (ci-après la « Politique de Confidentialité et d’Utilisation du Site »).

1. Définitions
Les termes utilisés dans la Politique de Confidentialité et commençant par une majuscule ont la signification suivante :
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Enfant : une personne physique de moins de seize (16) ans.
Nous / nous (capitalisés ou non) : GENERALI#SPORTS en tant que responsable du traitement des Données personnelles.
Personne concernée : un Utilisateur personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.

2. Principes de protection des Données personnelles
GENERALI#SPORTS s’engage vis-à-vis de l’Utilisateur à traiter ses Données personnelles collectées via le Site dans le respect des principes de protection des Données personnelles.
A ce titre, nous vous informons que :
(i) Le traitement est légal, juste, transparent : nos activités de traitement sont basés sur des motifs légitimes, nous considérons toujours vos droits avant de traiter vos Données personnelles.
(ii) Le traitement est limité à sa(ses) finalité(s) : nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les Données personnelles ont été collectées.
(iii) La collecte de Données personnelles est limitée : nous collectons et traitons la quantité minimale de Données personnelles requises pour les finalités prévues. Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaires.
(iv) Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles.

3. Source des Données personnelles collectées
GENERALI#SPORTS collecte des Données personnelles suivantes :
(i) Informations que vous nous avez fournies sur le Site : il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre nom, de votre adresse de facturation, de votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone etc. et toute autre information prévue sur nos formulaires de collecte de Données personnelles en ligne. Ces informations sont indispensables pour la finalité prévue sur chacun de ces formulaires.
(ii) Informations de connexion : cela inclut les informations stockées par les cookies et autres outils de session. Par exemple votre adresse IP, votre e-mail, votre identifiant, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Ces informations sont collectées et traitées dans les conditions de la politique de gestion des cookies ci-après définie.
(iii) Informations de nos partenaires : si nous devons recueillir des informations auprès de nos partenaires de confiance, nous le ferons avec la confirmation qu’ils ont des raisons légales de partager ces informations avec nous. Il peut s’agir soit d’informations que vous leur avez fournies directement ou qu’ils ont recueillies à votre sujet pour d’autres motifs juridiques.
(iv) Informations disponibles publiquement : si nécessaire nous pourrions recueillir des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles à condition que vous ayez autorisé au préalable leur réutilisation.

4. Comment utilisons-nous vos Données personnelles
Les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre ont les finalités et bases légales suivantes :
Traitement des requêtes de l’Utilisateur (contact, téléchargement de documentation disponible sur le Site, etc.) : Consentement de l’Utilisateur
Envoi de la newsletter : Consentement de l’Utilisateur
Traitement de votre demande de devis : Consentement de l’Utilisateur
Fourniture des services : Souscription d’un contrat d’assurance
Facturation et paiement des services : Souscription d’un contrat d’assurance
Envoi de communications commerciales et d’informations sur les services via la newsletter : Consentement de l’Utilisateur
Offres promotionnelles : Consentement de l’Utilisateur
Développement et l’amélioration de notre Site ou de nos services : Consentement de l’Utilisateur

Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur dont les données sont collectées à cette fin.
Nous traitons également vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et/ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons pas des données en dehors du champ d’application de cette politique sauf si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi. Nous pouvons dans ce cadre être amené à conserver vos données personnelles de manière archivée cinq (5) ans à compter de la clôture de vos comptes ou de la cessation de nos relations avec vous conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier.
Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :
• le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur
• le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts
• qu’il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement.
Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses finalités.

5. Qui d’autre peut accéder à vos Données personnelles
Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des entités situées en dehors de l’Union Européenne. Dans certains cas, des Données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de nous permettre de vous fournir le meilleur service possible ou d’améliorer votre expérience client. En tout état de cause, nos prestataires ne sont autorisés à utiliser vos données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour notre compte et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes. Nous pouvons être amenés à partager vos Données personnelles avec :
- L’hébergeur du Site engagé pour traiter les données au nom de GENERALI#SPORTS. Nous nous assurons que le prestataire auquel nous recourons pour l’hébergement des données dispose des mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles ;
- Nos partenaires de confiance, les sociétés Sarbacane Software, ITN et le Groupe Generali, lesquels disposent de politiques de confidentialité propres auxquelles l’Utilisateur est invité à se référer. En tout état de cause, nos partenaires de confiance ne sont autorisés à utiliser les Données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de GENERALI#SPORTS et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes ;
- Des organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ;
- Éventuellement de futurs acquéreurs d’GENERALI#SPORTS en cas de cession d’activité ou d’actifs.
Nous prêtons ainsi attention à travailler uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous ne divulguons vos données personnelles à des tiers que lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos Données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

6. Comment nous sécurisons vos Données personnelles
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos Données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Nos systèmes informatiques sont protégés (Firewall, antivirus) et mis à jour régulièrement (mises à jour de sécurité, système, logiciels…). Des opérations de maintenance régulières sont en place pour anticiper d’éventuels problèmes.
Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Si vous avez un compte chez nous, pour quelque service que ce soit (e-mail, compte en ligne, accès cloud…) sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets et que vous et nous sommes coresponsables en cas de problème.
7. Droits de la Personne Concernée
Toute Personne Concernée peut exercer les droits suivants auprès de GENERALI#SPORTS :
1. Droit à l’information : toute Personne Concernée a le droit de savoir si ses Données personnelles sont en cours de traitement ; quelles sont les Données personnelles collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
2. Droit d’accès : toute Personne Concernée a le droit d’accéder aux Données personnelles collectées de / à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données personnelles recueillies.
3. Droit de rectification : toute Personne Concernée a le droit de demander la rectification ou l’effacement de ses Données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
4. Droit de suppression : dans certaines circonstances, toute Personne Concernée peut demander que ses Données personnelles soient effacées de nos archives.
5. Droit de restreindre le traitement : sous certaines conditions, toute Personne Concernée a le droit de restreindre le traitement de ses Données personnelles.
6. Droit d’opposition au traitement : dans certains cas toute Personne Concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
7. Droit de s’opposer au traitement automatisé : toute Personne Concernée a le droit de s’opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Toute Personne Concernée peut exercer ce droit à chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative.
8. Droit à la portabilité des Données personnelles : toute Personne Concernée a le droit d’obtenir ses Données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
9. Droit de déposer une plainte : dans le cas où nous refusons une demande de droit d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle ce n’est pas possible. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
10. Droit à l’aide de l’autorité de surveillance (CNIL) – signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que la réclamation des dommages & intérêts.

11. Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos Données personnelles.
Les demandes dans ce cadre doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Generali#Sports à l’adresse suivante : 16 rue du long douet 14760 Bretteville sur Odon. Generali#Sports s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous répondre dans un délai d’un mois. Ce délai pourra être prolongé de deux mois au regard la complexité et du nombre de demandes.

1. Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :
Nous utilisons des cookies et/ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le Site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.
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